Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : septembre 2026
Applicables à toutes les formations proposées par Emilie Balmet

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Emilie Balmet, entreprise individuelle immatriculée au RNE d’Annecy sous le numéro SIRET 832 687 925 00020, et ses clients (professionnels et particuliers) pour la vente de formations.

2. Identification de l’entreprise

• Nom : Emilie Balmet
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Siret : 832 687 925 00020
• NDA : 84740575874
• Adresse : 487 Route de Rogemont – 74330 Épagny Metz-Tessy
• Code APE/NAF : 96.09Z
• Représentant légal : Emilie Balmet
• Coordonnées :
  • Téléphone : 0678054759
  • Email : contact@emiliebalmet.fr

3. Inscription et réservation

3.1. Modalités d’inscription

Les inscriptions se font :

• En ligne via le formulaire dédié sur le site www.emiliebalmet.fr.
• Par email à l’adresse contact@emiliebalmet.fr
• Par téléphone au 0678054759

3.2. Délai d’inscription

Les inscriptions doivent être effectuées au minimum 15 jours avant la date de début de la formation, sauf accord écrit exceptionnel de l’entreprise.

4. Modalités de paiement

4.1. Modalité de règlement

Paiement par virement bancaire à l’issue de la formation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

4.2. Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire.
• Chèque (uniquement pour les professionnels).

4.3. Conditions de remboursement

• Annulation par l’entreprise :
  • Prévenance au moins 10 jours avant le début de la formation.
  • Remboursement intégral du montant payé.
• Annulation par le client :
  • Plus de 14 jours avant : remboursement intégral.
  • Moins de 14 jours avant : remboursement de 50%.
  • En cas de force majeure : aucune pénalité ne sera appliquée.

5. Annulation et report

5.1. Par l’entreprise

La formatrice se réserve le droit de reporter la session si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d’empêchement majeur.

5.2. Par le client

• Report : possible une fois, sous 3 mois, sans frais, sous réserve d’accord écrit de l’entreprise.
• Annulation : voir les conditions de remboursement au point 4.3.

6. Obligations de l’entreprise

• Fournir la formation dans les conditions décrites (programme, durée, lieu, formateur).
• Fournir les documents pédagogiques nécessaires
• Réaliser la prestation conformément aux objectifs établis
• Respecter les délais de prévenance en cas de report ou d’annulation.

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
• Respecter les horaires.
• Mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation
• Participer activement à la formation (présentiel ou distanciel).
• Régler les sommes dues dans les délais convenus.

8. Propriété intellectuelle

• Les supports pédagogiques (présentations, fichiers, vidéos, etc.) sont la propriété de Emilie Balmet ou de ses partenaires.
• Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou modifier ces supports sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des inscriptions.
• L’envoi d’informations liées aux formations.
• La facturation.

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf sous-traitants nécessaires (ex. : prestataire de paiement). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant contact@emiliebalmet.fr

10. Facturation et TVA

• Les factures sont émises avant ou après paiement et envoyées par email.
• Emilie Balmet est éxonérée de TVA (art. 261.4.4 a du CGI).

11. Litiges et droit applicable

• Médiation : En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la formatrice.
• Droit applicable : Droit français.

12. Mentions spécifiques pour les professionnels

• Prise en charge OPCO : Le client est seul responsable de la demande de prise en charge auprès de son OPCO. Emilie Balmet ne garantit pas l’acceptation par l’OPCO.
• Facturation : Les factures sont adressées à l’entreprise ou à l’organisme payeur.

13. Mentions spécifiques pour les particuliers

• Financement CPF : Le client doit vérifier son éligibilité et son solde CPF avant inscription. Emilie Balmet ne garantit pas l’acceptation par le CPF.

14. Force majeure

L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’empêchement dû à un cas de force majeure (ex. : pandémie, catastrophe naturelle, grève générale).

15. Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site www.emiliebalmet.fr et entreront en vigueur au moment de leur publication.

16. Acceptation des CGV

La validation de l’inscription ou de la commande en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Contact :
Pour toute question, contactez-nous à contact@emiliebalmet.fr ou par téléphone au
06 78 05 47 59.

Emilie Balmet
487 Route de Rogemont – 74330 EPAGNY